Elie Cohen - directeur de recherche au CNRS, professeur à Sciences Po et membre du CAE

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Les normes comptables et le monde post-Enron

C.A.E., 2003.

Rapport du CAE par Christian De Boissieu, Jacques Mistral et Jean Hervé Lorenzi.
Contribution d’Elie Cohen : régulation par les principes ou par les règles.

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(JPG) Que révèlent les scandales financiers récents (Enron, Worldcom...) ? Les failles des normes comptables, l’imbrication trop forte de certains métiers (par exemple, l’audit et le conseil), l’insuffisance de la corporate governance et plus généralement des modes de régulation ? Comment retrouver la confiance dans un monde post-Enron ? Telles sont les questions que les deux rapports, celui de Jacques Mistral et celui de Christian de Boissieu et de Jean-Hervé Lorenzi, abordent. Après avoir mis en lumière les principales lacunes des normes comptables - l’évaluation des revenus et des charges, la réévaluation du bilan, les engagements hors bilan et le mode de divulgation des informations matérielles -, le rapport de Jacques Mistral présente les deux approches de réformes des normes comptables en cours - l’IAS/IFRS à l’échelle internationale et l’US GAAP aux Etats-Unis - ; la première se fonde sur des principes, la seconde sur des règles. Le rapport s’interroge sur leurs possibilités de convergence et discute la pertinence du projet d’évaluation des actifs à la full fair value du normalisateur international. Il explore enfin les nouveaux horizons de la communication financière, l’information extra-comptable et l’utilisation d’Internet. Le rapport de Christian de Boissieu et de Jean-Hervé Lorenzi donne une description détaillée de la filière du chiffre : ses métiers, ses structures de marché... Il constate qu’un certain nombre de sujets post-Enron sont intimement liés - les normes comptables, la transparence de l’information, l’amélioration du gouvernement d’entreprise, ou encore l’atténuation des conflits d’intérêt par séparation de métiers trop imbriqués (l’audit et le conseil, l’analyse financière et l’activité de banque d’investissement...) - et dépassent largement l’organisation de l’industrie du chiffre. Le rapport s’interroge ensuite sur les équilibres essentiels à trouver ou à respecter entre la réglementation, les codes de bonne conduite, l’autorégulation, ou encore le renforcement de l’éthique des affaires et les futures étapes de l’intégration financière européenne et fait à ce titre différentes recommandations

Les deux rapports sont commentés par Élie Cohen et Dominique Plihon. Ils sont accompagnés de deux compléments. Le premier s’interroge sur la gouvernance du normalisateur international l’IASB, organisme professionnel privé indépendant des États et des entreprises, auquel l’Union européenne a confié la charge technique d’établir des normes comptables harmonisées. Il estime que le principal moyen pour l’Europe de retrouver une certaine souveraineté dans le domaine des normes comptables serait de se doter d’une autorité forte de régulation des marchés des capitaux. Le second complément s’intéresse à la diversité des langages comptables européens

TABLE DES MATIÈRES :

RENDRE COMPTE FIDELEMENT DE LA REALITE DE L’ENTREPRISE

REMARQUES SUR LA REFORME COMPTABLE ET LA QUALITE DE L’INFORMATION FINANCIERE

-  La comptabilité dans la tourmente
-  Concurrence ou convergence des systèmes comptables ?
-  L’IASB, un pouvoir sans contre-pouvoirs ?
-  De nouveaux horizons

NORMES COMPTABLES ET REGULATION DE LA FILIERE DU CHIFFRE

-  Les éléments constitutifs d’un espace financier
-  La transparence de l’information financière, une problématique
-  La filière du chiffre
-  La structuration de l’espace financier européen par le chiffre
-  Axes d’une réforme et principales recommandation

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