Elie Cohen

Entretien au Nouvel Observateur : La libéralisation n'entraînera pas de baisse de tarifs

Webmaster — 2004-04-01T14:25:00Z

Le changement de statut d'EDF-GDF sonne-t-il la fin du service public comme le clament les syndicats ?

Absolument pas. Les textes européens sont clairs là-dessus : les missions de service public sont parfaitement compatibles avec la concurrence. L'Etat a le pouvoir d'imposer la péréquation géographique -le tarif est le même quel que soit le lieu- et l'accès égal à l'énergie avec la mise en place des tarifs sociaux. De plus, il continuera de définir les grandes orientations et notamment le choix des équipements et des infrastructures énergétiques. La CGT entretient de façon délibérée la confusion entre missions, statut et formes d'organisation du service public. EdF est devenu un opérateur international qui pour croître et se développer ne peut conserver son statut d'entreprise publique contrôlé à 100%. La faiblesse de ses fonds propres par rapport à ses dettes actuelles et futures (engagements hors bilan) rendent nécessaire une recapitalisation et l'Etat n'a pas l'argent pour le faire.

Va-t-on assister à une privatisation rampante avec un désengagement de l'Etat ?

Je ne vois pas l'intérêt que des investisseurs privés pourrait avoir à prendre le contrôle majoritaire d'EdF tant qu'on n'aura pas levé les incertitudes, notamment sur la filière nucléaire : dimensionnement du par futur nucléaire, coûts de démantèlement , avenir du retraitement ... Est ce aux pouvoirs publics à prendre en charge ces problèmes ? mais comment alors justifier la privatisation ? En tous cas Edf peut et doit chercher des financements sur les marchés et avoir donc des actionnaires minoritaires adossés à l'Etat, actionnaire principal.

Pour le consommateur, l'ouverture du capital et la mise en concurrence va-t-elle entraîner des baisses de tarifs comme on l'entend parfois ?

Il ne faut pas rêver, il n'y aura pas de baisses pour plusieurs raisons. Actuellement, le kilowatt d'origine nucléaire est un des moins chers parce que les investissements de départ ont été amortis et que ça ne coûte presque rien de produire dans ces conditions. Mais c'est provisoire puisqu'il faudra bien renouveler ce parc. D'autre part, il va falloir investir dans la sécurité et c'est très coûteux. Quant au développement des énergies renouvelables (éoliennes, solaire), il nécessitera aussi un investissement important. Il y a tout de même un aspect positif : EDF est une entreprise qui jusqu'ici ne regardait pas à la dépense. Elle a surdimensionné le nucléaire, elle a imposé le chauffage électrique dans les nouvelles constructions et tout ça a eu un coût. Demain elle devra gérer plus rigoureusement, les actionnaires privés devraient l'y aider même si je dois reconnaître que le précédent France Telecom n'a pas été concluant.

(Propos recueillis par Dominique Foing)

Voir en ligne : Le Nouvel Observateur

Une Agence Nationale pour la Science et son mode d'emploi

Webmaster — 2004-04-01T13:21:00Z

Par Philippe Aghion et Elie Cohen

Le recul du gouvernement sur le recrutement statutaire de 550 jeunes chercheurs ouvre la voie à un débat lucide sur l'avenir de la recherche française. Rien ne serait pire, une fois levé cet abcès de fixation, que de retomber dans les ornières du débat entre défenseurs du statu quo et réformateurs désargentés. Puisque J.Chirac, après les gouvernements japonais, allemand et britannique, a compris les enjeux de l'économie de la connaissance et a annoncé à son tour une Loi de programmation permettant la relance massive des efforts de R&D et d'enseignement supérieur, il faut saisir l'occasion. La crise du système d'enseignement supérieur et de recherche français est à la fois démographique, économique et institutionnelle. Avec le départ à la retraite des générations du baby boom, l'appareil de recherche français va devoir être renouvelé, or jusqu'ici les gouvernements successifs ont de fait choisi une stratégie d'attrition, comme si des moyens chichement octroyés pouvaient favoriser l'adaptation à un ordre scientifique international de plus en plus concurrentiel. Par ailleurs les divers indicateurs de productivité de notre appareil de recherche en révèlent l'épuisement progressif. Bâti pour l'essentiel après guerre dans une perspective de rattrapage, il se révèle moins apte à hisser la France à la frontière technologique. Certes beaucoup a été fait pour rapprocher les organismes de recherche de l'université et cette dernière des grandes écoles mais force est de constater que nous ne sommes pas parvenus à bâtir un véritable écosystème d'innovation. Ce constat maintes fois dressé conduit à deux attitudes opposées également stériles, celle qui fait de la refondation du système d'enseignement et de recherche un préalable à tout effort financier significatif (abandon de la Loi Savary, fusion du CNRS et des universités, convergence des grandes écoles et des universités), celle qui fait de la relance budgétaire de la recherche publique une condition suffisante d'adaptation. Dans un rapport du CAE paru en Janvier 2004 nous plaidons pour une approche « incrémentale » de la réforme du système. Notre conviction est qu'il faut aujourd'hui redonner une ambition à la recherche et donc accroître les moyens et réformer simultanément.

Notre approche parie sur les incitations, sur l'apprentissage par l'experience, sur les vertus de l'exemple, sur les dynamiques de changement mises en oeuvre par les chercheurs eux-memes plutot que les reformes radicales qui leur seraient imposees d'en haut. De facon plus concrete, nous proposons que des moyens supplementaires tres significatifs soient alloues des maintenant a la recherche, qu'ils le soient dans une perspective pluri-annuelle, et d'une facon qui evite le saupoudrage et la simple perpetuation des structures actuelles. D'ou notre idee de creer de nouvelles agences de moyens, en premier lieu une Agence Nationale pour la Science. (ANS)

L'ANS n'est pas un établissement scientifique comme l'INRA, ce n'est pas non plus une agence de structures comme le CNRS actuel. Son objet n'est ni de définir la politique scientifique, ni de faire fonctionner des laboratoires, elle ne met donc en cause ni le CNRS, ni l'universite sauf dans les fonctions incitatives annexes qu'ils exercent mal aujourd'hui.

L'objet de l'ANS est de financer des projets specifiques pour des periodes limitées (par exemple trois a cinq ans) et sujettes a refinancement sur la base d'evaluations des resultats. Ces projets peuvent etre individuels ou collectifs, et leur financement doit permettre d'explorer de nouveaux axes de recherché, de favoriser des coopérations, de financer des décharges de cours, des complements de salaires, des bourses post-doctorales, des équipements spécifiques. A l'image de la NSF américaine, notre ANS irriguera de ses contributions les structures d'accueil qu'elles soient hébérgées par des universities, des grandes écoles ou des organismes de recherche.

Trois principes fondateurs gouvernent l'ANS. Premierement, les projets émanent des chercheurs eux-memes, ils ne sont pas imposés d'en haut. Chaque projet soumis par les chercheurs individuellement ou collectivement, est examiné par plusieurs experts anonymes choisis par la commission compétente, puis discute par la commission reunie en seance pleniere. La commission classe les differents projets. Elle doit egalement decider du refinancement de projets existants sur la base des donnees de resultats (publications, impact, lettres d'evaluation émanant d'autorités scientifiques européennes et etrangères)

Deuxiemement, le critère de selection des projets doit être unique et transparent, a savoir l'excellence scientifique attestée par le résultat. La performance est mesurable tant sur la base des instruments disponibles propres a chaque domaine (nombre et impact des publications, classements internationaux des centres et des chercheurs) que du jugement des experts (lettres d'evaluations emanant d'autorites internationales dans le domaine concerne...). Il peut paraitre trivial de dire que l'on selectionne sur la base du critere d'excellence. Mais il faut savoir que tel n'est pas toujours le cas en France ou en Europe. En particulier des considerations d'amenagement territorial, ou des preoccupations d'ordre politique (saupoudrage, clientelisme, gestion du personnel,..) prennent parfois le pas sur l'excellence comme objectif prioritaire.

Troisiemement, l'evaluation doit etre effectuee par les pairs, eux-memes selectionnes sur criteres internationaux. Nous proposons la constitution de commissions cooptées, composees pour une large part d'evaluateurs etrangers reputes et pour le reste de francais internationalement reconnus. Pourquoi organiser l'ANS autour de commissions de selection cooptees et non pas elues par l'ensemble des enseignants-chercheurs francais ? Il y a d'abord l'experience positive d'agences de moyens similaires dans d'autres pays industriels, en particulier les Research Councils britanniques ou la NSF americaine. Par ailleurs, des commissions elues ne comprendraient que des chercheurs francais, or la participation d'autorites scientifiques internationales est la garantie d'une procedure de selection impartiale et entierement tournee vers l'excellence. Comme le disent tres bien les initiateurs du mouvement “DuNerf”, “le systeme electif n'offre aucune garantie dans la poursuite de l'excellence....leur intervention dans le jugement par les pairs est, au niveau international, l'exception plutot que la regle”. “En choisissant la voie de la recherche, les chercheurs sont tous conscients d'entrer dans un systeme don't les regles sont particulieres. Notamment, la grande liberte laissee aux chercheurs a pour contrepartie inalienable une evaluation rigoureuse.”

Est-ce que le simple fait de remplacer des commissions elues par des commissions nommees suffit a garantir le respect des criteres d'excellence ? La reponse est non : en l'absence de regles de transparence et d'une participation active de scientifiques internationalement reconnus et responsables, selectionnes de facon publique et transparente, et n'appartenant pas tous au meme microcosme, les evaluateurs nommés peuvent sans contrainte donner cours a des choix arbitraires . C'est precisement parce qu'ils n'obeissent pas a ces criteres de base que les “networks of excellence” mis en place par la commission europeenne ont recemment fait l'objet de vives critiques de la part de la communauté scientifique internationale.

Comment peut-on controler le travail des commissions, initier le processus et evaluer les evaluateurs ? Nous proposons la mise en place dans chaque domaine de conseils des sages composes pour une large part d'autorites etrangeres. Ces conseils de sages auront acces a toutes les donnees de resultats disponibles sur l'ensemble des projets finances, et ils pourront ainsi emettre leurs remarques et critiques sur le travail et la composition des commissions. Les commissions seront renouvelees tous les deux ans par quart, sur la base d'une procedure publique et verifiable de cooptation. C'est de cette totale transparence dans la selection et l'evaluation ex post que les commissions tireront leur legitimite scientifique.

La mise en place d'un tel dispositif de selection des projets scientifiques abondé par des moyens nouveaux, ne touchera pas directement les organisations de recherche existantes (elle necessitera cependant une adaptation a la marge des reglements en place, notamment pour permettre a l'ANS de verser des complements de salaires ou aux nouveaux centres finances par elle de jouir d'une certaine liberte de manoeuvre, par exemple pour se doter d'equipements supplementaires ou d'embaucher des assistants sur contrats a duree limitee). Neanmoins, elle va rapidement produire des effets indirects sur l'ensemble du système d'enseignement supérieur et de recherche.

Tout d'abord, un ensemble d'equipes de recherche, de laboratoires ou de groupements de laboratoires, d'équipes universitaires ou issues de grandes ecoles emergeront de cette experience comme poles d'excellence et dotes de moyens significatifs. Ces nouveaux poles d'excellence constitueront autant d'attracteurs et de references pour l'ensemble du tissu universitaire francais. En second lieu, les clivages entre CNU et CNRS en matiere de recrutement et d'evaluation des carrieres de chercheurs, apparaitront de plus en plus pour ce qu'ils sont, a savoir des archaismes artificiels et injustifies. On pourra alors envisager, plus tard et si le consensus au sein de la communaute scientifique francaise le permet, un rapprochement entre ces institutions de selection dans le cadre d'un nouveau statut de l'enseignant-chercheur. En troisieme lieu, les unites de sites ou campus qui se constitueront pour partie en reponse aux incitations offertes par l'ANS beneficieront de fait d'une delegation de moyens leur permettant de surmonter les interties organisationnelles actuelles. La dualite que nous proposons entre notre agence pour la science et le systeme universitaire-CNRS dans sa forme actuelle, pourrait ainsi se transformer en une dualite entre Agence de structure et agence de moyens, toutes deux bases sur la pratique de l'evaluation comparative. La marque durable du succes de l'agence pour la science est en effet de rendre ultimement necessaire la restructuration du systeme d'enseignement et de recherche dans son ensemble. Des organismes hybrides entre grandes ecoles et universites, se constitueront et se developperont. De grandes universites francaises integreront pleinement la dimension recherche a la lumiere de ce qui se fait dans les grandes universites etrangeres. Et l'on peut imaginer un CNRS transformé a terme en une federation de grands laboratoires de recherche .

La méthode qui a longtemps privilégié les grands organismes de recherché, les grandes écoles et des universities réduites à la portion congrue n'est plus adaptée meme si elle a permis le rattrapage d'apres-guerre. Dans l'économie de la connaissance et de l'innovation, c'est la circulation entre les poles de production, la diffusion et le transfert de la connaissance qui devient décisive. L'impératif aujourd'hui est de doter la France et son systeme d'enseignement superieur et de recherche de moyens et d'institutions adaptées a ces nouvelles exigences du progres et de la croissance.

Voir en ligne : Le Monde

"Le gouvernement ne doit pas renoncer à la réforme" entretien

Webmaster — 2004-03-01T17:13:00Z

La déconvenue électorale du gouvernement au premier tour des élections régionale est-elle selon-vous dûe au bilan mitigé de sa politique économique ?

Désirant restaurer une compétitivité française érodée, Jacques Chirac a mis en place un dispositif essentiellement basé sur la baisse d'impôts et la réformes structurelle, il a de ce fait clairement négligé la politique macro-économique et émis des signaux très négatifs. La rigueur budgétaire n'est pas compatible avec la politique des clientèles . Par ailleurs, cette politique a pati d'une rapide dégradation de la conjoncture. Le gouvernement a ainsi été confronté à un ralentissement de l'économie, des investissements et de la consommation, domaines dans lesquels il n'a pas su mener d'action spécifique.

Il a pourtant amorcé la réforme structurelle en s'attaquant au chantier des retraites ...

Certes mais en en différant d'autres bien plus urgentes, comme celle de l'Assurance maladie, occasionnant ainsi des déficits considérables et finalement inmaîtrisables. S'agissant du marché du travail, la réforme la plus emblématique - articulée autour les trente cinq heures - s'est en fait traduite par une nette augmentation du Smic. Quel paradoxe ! Par ailleurs, le timing de ces politiques s'est avéré calamiteux. La profonde dégradation de la conjoncture nécessitait des mesures de stimulation économique impossibles à prendre, compte tenu de la responsabilité de la banque centrale européenne et des difficultés liées au pacte de stabilité. Il a donc subi, impuissant, un resserrement de ses marges de manoeuvre, et du coup, sa politique de baisses d'impôts a produit des effets totalement dérisoires, et surtout, menée à contretetemps compte tenu des urgences conjoncturelles.

Que voulez-vous dire ?

Bien des catégories de population en France ont été agacées par le traitement sectoriel de ces préférences fiscales. Les Français se sont irrité des privilèges accordés à certains segments corporatistes, comme les buralistes ou les cafetiers, alors qu'en même temps, le gouvernement manifestait son instransigeance à l'égard des chômeurs en fin de droit ou des chercheurs qui, loin d'être les nantis de la République, sont majoritairement perçus comme autant des savants travaillant au bien commun. Les électeurs ont au total sanctionné une politique peu lisible et manquant de perspectives : une politique macroéconomique inadéquate, une politique structurelle incomplète et aux effets différés, des politiques sectorielles contradictoires et une baisse d'impôts factice voilà la somme des politiques menées. Qui peut y voire un grand dessein ou une dynamique de croissance.

Un déficit qui aurait, selon-vous, été déterminant dans le retour en grâce des socialistes pourtant dépourvus de force propositionnelle évidente ...

Il n'y a pas de forces propositionnelles à gauche, dont le discours actuel se résume à l'absorption des différents mécontentements. J'ai d'ailleurs été très surpris d'entendre les ténors du PS expliquer, le soir du premier tour, que les Français avaient sanctionné par avance la réforme de l'assurance maladie dont l'urgence est pourtant incontestable. Les socialistes spéculent sur l'impopularité d'un gouvernement, à leur décharge il a donné des verges pour se faire battre.

Le réformiste convaincu que vous êtes ne pointe donc pas tant le dispositif de réformes engagé par le gouvernement que son mode d'action ?

Les Français désirent de grandes réformes nationales et sont alergiques aux mesures catégorielles qui profitent au voisin. Qui peut expliquer qu'on puisse donner un milliard et demi d'euros aux cafetiers lorsqu'on refuse vingt millions d'euros aux chercheurs ? L'électeur en déduit que le gouvernement se soucie moins de construire l'avenir par une nouvelle stratégie économique, par un meilleur investissement dans l'économie de la connaissance et de la recherche, que de garder sa place en distribuant des avantages clientélistes.

Le retour des socialistes, ayant épousé certaines thèses de son aile extremiste, traduit-il un désir d'une gauche plus à gauche ?

Absolument pas. La divine surprise de ces élections, c'est que l'ultra-gauche de la gauche n'a pas percé du tout. On s'est beaucoup demandé, au cours des deux dernières années, si la constitution d'un pôle d'extrême gauche allait faire évoluer le schéma politique français vers un mécanisme quadrangulaire, nanti d'une extrême-gauche jouant à l'égard de la gauche de gouvernement le rôle de l'extrême droite vis-à-vis de la droite gouvernementale. Il n'y a pas eu de cristalisation trotskiste, mais, au contraire, une remontée de la gauche de gouvernement. On peut dès lors penser qu'à l'horizon des prochaines échéances électorales, la gauche s'éloignera des oukases de cette frange extrémiste pour se rapprocher encore davantage d'une logique de gouvernement. En fait, la bonne nouvelle de ce scrutin, c'est que la pression sur la gauche exercée par l'extrême-gauche va s'affaiblir.

Le maintien du FN à 20% des voix traduit-il, selon-vous, un désir de radicalisation des réformes ?

Le FN glisse de plus en plus vers un discours populiste, nationaliste et protectionniste, tirant plutôt la droite, non pas vers la libéralisation de l'économie et la réforme du système de santé, mais vers une crispation passéiste. Ce parti a définitivement rompu avec la tentation du libéralisme pour reprendre les anciens thèmes du Parti communiste corrigés et colorés par la xénophonie, élément identitaire de ce parti.

Quelle politique économique pourrait donc repopulariser, selon-vous, le gouvernement ?

Deux chantiers s'ouvrent pour le gouvernement, l'Europe, et la réforme domestique. Avec la victoire des socialistes lors des dernières élections espagnoles, le train européen se remet enfin sur les rails. Il faut saisir l'occasion pour remettre en chantier le gouvernement économique de l'Europe.

Une grande partie de la politique macro-économique ne se fait plus au niveau national mais européen ...

Or, on a découvert qu'il manquait un pilote dans le train européen. Pour relancer la mécanique européenne, il va donc falloir renégocier les termes d'un pacte de stabilité et de croissance aujourd'hui claitrement inadapté.

La « réforme domestique » dont vous parlez relève, quant à elle, de la seule responsabilité du gouvernement.

Le gouvernement ne doit pas faiblir. Il faut d'urgence réformer l'assurance maladie, tout en continuant à avancer sur la réforme de l'Etat et les régulations sociales. Ces élections montrent que lorsque par tactique électorale, on s'arrête de réformer - ce dont a été tenté le gouvernement après son premier succès sur le dossier des retraites - on perd à la fois sur le tableau des réformes et des élections.

Voir en ligne : Le Figaro

L'Etat régulateur

Webmaster — 2004-03-01T17:04:00Z

Dans un article récent du Wirtschaftswoche, Annette Ruess et Lothar Schnitzler s'interrogent : comment fait la France à l'ère de la mondialisation et de l'intégration européenne pour réussir à aligner tant d'entreprises dans le Top 500 de Fortune, pour surmonter les difficultés qui se sont révélées fatales à d'autres, et pour prendre l'ascendant sur ses partenaires. Pour eux, la réponse est double : d'une part, l'Etat Français soutient par tous les moyens disponibles ses champions nationaux et d'autre part les leaders industriels issus de l'appareil d'Etat ont été « dressés à être les premiers ». Ce constat ne manque pas de surprendre au moment où la représentation dominante en France est plutôt celle d'un Etat impuissant, au moment où l'on débat du déclin d'une France censée impossible à réformer et où le Président Chirac en appelle à l'Europe pour arrêter le mouvement de désindustrialisation. Peut-on réconcilier ces deux images ? Au cours des vingt dernières années, l'Etat a clairement influencé l'économie française en lui donnant comme objectif l'insertion dans une économie européenne et mondiale libéralisée. Un modèle qui, s'il a pu un temps faire des champions nationaux des entreprises mondiales de premier plan touche maintenant les limites d'une construction européenne en crise.

Du capitalisme d'Etat à un capitalisme de marchés

Pour saisir l'évolution radicale du capitalisme français au cours des vingt dernières années et du rôle qu'y a joué l'Etat, il importe d'en rappeler les dispositifs essentiels. Après 1945 la France n'adopte pas seulement la panoplie des politiques keynésiennes, elle se dote d'un Etat développeur et d'institutions assurant à l'Etat la direction de l'économie. Ces politiques et ces institutions ont contribué à la forte croissance des « trente » glorieuses et plus encore à une spécialisation industrielle dans quelques secteurs. Soixante ans après la France compte encore parmi ses points forts le nucléaire, l'aéronautique, l'espace, les télécom, et l'énergie. Les champions nationaux issus de cette stratégie de rattrapage et d'équipement national ont pour l'essentiel réussi leur mue en entreprises d'une économie globalisée. Un pouvoir oligarchique, une idéologie de service public, les nationalisations puis les privatisations, n'ont apparemment pas altéré la compétitivité de ces entreprises. L'économie de financements administrés, le compromis social-inflationniste (cf. infra) et la politique des grands projets constituent les trois masses de granit de ce modèle français de reconstruction puis d'expansion.

Jusqu'au grand tournant de 1983, l'Etat français contrôlait les prix, le crédit, le change, l'essentiel du système bancaire et financier, les autorités de régulation et même la Banque de France. A travers la politique du crédit, les guichets spécialisés du Trésor, les institutions financières spécialisées, les procédures de bonification [1], l'Etat s'était pour l'essentiel substitué aux marchés financiers pour le financement de l'économie. Dans ce type de capitalisme, il existe un marché des biens et services (même s'il est contrôlé) mais pas de marché des facteurs de production. L'allocation des ressources est trop importante pour être abandonnée au marché.

Les grands projets d'origine politico-militaire qui ont donné naissance aux champions nationaux (CGE, Thomson, Elf-Erap, Aerospatiale), à d'ambitieux programmes d'équipement du territoire (rail, electricité, telecom etc...) et à de puissants acteurs publics (France Télécom, EdF, Cogema ...) constituent le cœur des politiques industrielles. Ces grands projets sont à la base de ce que nous avons nommé le « Colbertisme high tech ».

Le compromis social inflationniste constitue le troisième bloc du modèle. Lorsqu'un capitalisme affaibli et émietté ne peut bâtir, sur le terrain, des compromis avec un syndicalisme de lutte des classes, c'est à l'Etat qu'il appartient de le faire. Un système social protecteur et cogéré, une indexation des salaires sur les prix voire une garantie d'augmentation du pouvoir d'achat dans un contexte de prix administrés ne laisse guère de marges de manœuvre aux entreprises. C'est donc par l'inflation (qui dévalorise les dettes) et la dévaluation (qui redonne de la compétitivité) que le système est régulé.
L'Etat développeur a donc pu disposer de la pleine maîtrise du système financier (la galaxie du Trésor), de l'essentiel des relais industriels et des considérables ressources de l'Etat régalien.

La transition vers un capitalisme de marchés financiers

La désinflation compétitive [2], le marché unique européen et l'instauration d'un capitalisme de marchés financiers constituent les trois axes majeurs du nouveau modèle français à partir de 1983. En faisant de la désinflation l'objectif majeur de sa politique et de l'intégration européenne l‘horizon indépassable, les gouvernements français successifs vont s'engager dans une réforme économique majeure. En effet, à partir du moment où la lutte contre l'inflation devient l'objectif dominant, les politiques monétaires discrétionnaires de l'Etat français deviennent suspectes car elle mettent en cause le couplage franco-allemand (dévaluer le franc par rapport au mark revenait à exporter les problèmes chez nos voisins). A partir du moment où la réalisation du marché unique devient centrale, les politiques de grands projets, de protectionnisme offensif, l'usage dynamique de la commande publique deviennent hors la loi. Enfin, à partir du moment où la libre circulation des capitaux est adoptée dans un contexte marqué de surcroît par l'accélération des privatisations, un vaste marché du contrôle privé des entreprises émerge. Dès lors on comprend la substitution progressive de politiques automatiques aux politiques discrétionnaires (respect d'une norme de progression de la masse monétaire au lieu de contrôle du crédit), d'autorités indépendantes aux administrations nationales (Autorité de régulation des télécommunications à la place du Ministre des PTT) et de règles de marché aux choix politiques en matière industrielle (rôle croissant de la Direction générale de la concurrence du commissaire européen Mario Monti)...

De fait, a partir de 1984, soit deux ans à peine après une nationalisation quasi-intégrale du système financier, le capitalisme français va être soumis au double choc de la déréglementation importée et de la politique d'innovation financière voulue par Pierre Bérégovoy. En quelques années, le système financier français va profondément évoluer dans le sens de la déspécialisation des banques, de la désintermédiation [3], de la débonification du crédit, de la banalisation des circuits. La distance entre banques et entreprises s'accroît à nouveau. Parallèlement l'État supprime les dispositifs administratifs d'intervention industrielle (fermeture des différents guichets d'aides, renonciation aux plans sectoriels, ouverture à l'investissement étranger).

En déréglementant les marchés financiers et mieux encore en défiscalisant l'épargne, l'État va favoriser l'expansion des marchés et faciliter le financement des entreprises. La recapitalisation des entreprises françaises a pu alors se faire grâce au recours à des marchés financiers en plein essor.
Toutefois en procédant à des privatisations avec noyaux durs [4] et en ne mettant pas en place des fonds de pension, le gouvernement Balladur va créer une structure capitaliste fragile qui avec le dénouement des noyaux durs fera de la place de Paris la plus ouverte en Europe et du capital français celui qui est le plus largement détenu par des investisseurs étrangers. Aujourd'hui les chiffres sont particulièrement éloquents. 50 % du capital des sociétés du CAC40 et 37,8 % du capital des sociétés françaises cotées selon les derniers chiffres de la Banque de France seraient détenus par des investisseurs étrangers. Des champions nationaux de naguère comme TotalFinaElf ou CapGemini ou Vivendi ou Alstom sont détenus a plus de 60 % par des investisseurs étrangers. A titre de comparaison, le taux de détention par les non résidents n'atteint pas 10 % dans les pays développés (Etats Unis 5 %, Allemagne et Japon 9 %). En ne voulant pas des fonds de pension français mais en privatisant à outrance la France a de fait invité les fonds de pension étrangers à devenir les maîtres du jeu sur le marché français.
Des entreprises publiques en ruine

L'Etat peut déléguer à l'Europe la définition d'une ou plusieurs politiques sectorielles, il peut céder des entreprises du secteur public, il peut libéraliser un secteur d'activité, il peut même transférer une compétence régalienne à une autorité administrative indépendante mais il reste en charge des entreprises publiques. La quasi-faillite de France Telecom et les difficultés récurrentes d'EdF ou de la Poste ont conduit le Parlement à dresser un état des lieux du secteur public et il est accablant. Au delà des responsabilités individuelles et des effets de contexte c'est un appareil d'Etat en ruines que décrivent les rapporteurs.

L'Etat ne dispose pas d'une capacité d'expertise propre. Le propos peut surprendre ceux qui ont vu à l'œuvre la Direction du Trésor ou d'anciennes directions de l'Industrie dans des temps qui ne sont pas si lointains. Mais force est de constater la modicité des moyens et la difficile mobilisation des équipes des ministères techniques. Le représentant du Trésor cumulait ainsi la charge du suivi de France Télécom avec celle d'Edf et d'Areva, surveillant à lui tout seul le travail de quelques milliers de cadres et d'ingénieurs ! Pour pallier ses déficiences, l'Etat recourt alors à des expertises extérieures, notamment les grandes banques anglo-saxonnes. Une mobilisation intense de banquiers d'affaires européens et américains parfaitement interchangeables tient ainsi lieu de contre-expertise, sur la stratégie de l'opérateur public. Comme un accord donné par un Ministre à un PDG d'entreprise publique lève les objections de services dont on a vu par ailleurs la faible expertise propre, on peut presque dire qu'une discussion de café du commerce avec des ministres vaut validation de la stratégie.

Deux enseignements majeurs peuvent être tirés de l'expérience de gestion des entreprises publiques au cours des dix dernières années. La première est que le retrait de l'Etat de la scène industrielle depuis le grand tournant de 1984, a si bien réussi que les entreprises du secteur public sont devenues orphelines, sans orientation, tutelle ni contrôle. Certes des règles formelles sont observées, mais aucun contre-pouvoir ne s'exerce sur leurs directions, hors les cas de crise manifestes. La deuxième est que l'ouverture partielle du capital dont on pouvait espérer qu'il réunirait le meilleur des deux mondes, celui du public, avec la prise en charge du long terme et une insensibilité aux diktats des marchés financiers, celui du privé avec la rigueur de gestion et l'interdiction des prédations financières par un Etat appauvri, a en fait combiné le pire des deux mondes. La présence du capital privé a muselé l'Etat et ses tutelles. La présence du capital public majoritaire a désarmé le contrôle privé.

Au nom de l'Europe et pour conjurer les risques du découplage, François Mitterrand avait fait le choix du grand virage libéral en 1983 mais dans le cadre d'un Etat social maintenu et renforcé : le marché unique, la désinflation compétitive et l'abandon des politiques industrielles volontaristes en ont été les résultats marquants.
Toujours au nom de l'Europe et pour insérer la France dans une économie mondialisée, la gauche puis la droite au pouvoir font en 1992/1993 le choix de la monnaie unique et acceptent d'en payer le prix immédiat en termes de croissance et d'emploi. L'accélération des privatisations, la libéralisation des services publics, la transition vers un capitalisme de marchés financiers et la mondialisation des grandes firmes françaises en seront les principales manifestations.

Aujourd'hui, en prenant des libertés avec le Pacte de stabilité, en dénonçant la responsabilité de Bruxelles dans la désindustrialisation, en faisant du sauvetage d'Alstom une cause nationale, le gouvernement français soutenu par l'Allemagne ont pris la responsabilité en 2003 d'une crise européenne majeure. Face à cette panne de l'Europe, qui a motivé l'orientation des politiques françaises au cours des vingt dernières années, nul n'est capable d'articuler des propositions de relance européenne très convaincantes. Plus qu'à une incapacité de réformer notre économie ou à une volonté de retour d'un contrôle fort de l'Etat sur l'économie, nous assistons davantage à l'épuisement d'une politique et d'une dynamique de réforme initiées par la volonté de faire l'Europe.

Voir en ligne : Alternatives Économiques

[1] bonification : procédure par laquelle l'Etat prend en charge une partie du coût d'un emprunt afin qu'il revienne moins cher pour les entreprises.

[2] désinflation compétitive : politique qui consiste, dans un régime de taux de change fixe comme l'était le système monétaire européen, à rechercher une inflation plus faible que ses voisins afin de gagner en compétitivité.

[3] désintermédiation : passage d'un système de financement de l'économie où l'Etat et les entreprises se financent de moins en moins par les prêts bancaires et de plus en plus par le recours aux marchés financiers.

[4] noyaux durs : participations croisées entre le capital de plusieurs entreprises qui empêchent à d'autres actionnaires de s'emparer de leur contrôle.

Dans le Fortune 500 , sur les 50 secteurs la France aligne 10 numéros ‘1' sectoriels alors que les allemands n'en alignent que 4, Wirtschaftswoche du 19 Février 2004
Mondialisation et recomposition du capital des entreprises, Rapport du groupe de travail présidé par Michel Dietsch, Commissariat Général du Plan, 2004.

Entretien avec Michel Deprost

Webmaster — 2004-03-01T11:31:00Z

Quelle est la position de la France dans la compétition scientifique et technologique ?

Aujourd'hui, ce sont les Etats Unis qui définissent ce qu'on appelle la frontière technologique, ils sont le pays dont la productivité est la plus grande, dans presque tous les domaines. Jusque dans les années quatre vingt dix, les pays européens s'étaient rapprochés de cette frontière, mais depuis, le fossé s'est à nouveau creusé. Les nouvelles technologies de l'information, qui irriguent tous les domaines de la recherche et du développement et la mondialisation, ont replacé les Etats-Unis dans cette position avancée, même si la France reste bien placée dans quelques secteurs comme l'aéronautique ou le nucléaire.

Pourquoi les positions françaises se sont-elles érodées ?

D'abord et avant tout parce que la recherche n'est pas considérée comme un investissement, comme le levier de la spécialisation économique du pays. Ensuite la France qui avait bati apres guerre des institutions de recherche qui ont fait merveille dans une logique de rattrapage et d'imitation peine aujourd'hui à les réformer. En effet la création de grands établissements, comme le CNET, le CEA CNRS, l'INSERM, l'INRA, avait permis à la fois de combler les insuffisances de l'université, d'intégrer les connaissances et les technologies mises au point ailleurs et d'amorcer des recherches originales. Au total le niveau de compétences acquis ont favorié la croissance française et la réussite de quelques grands projets dans le spatial, le nucléaire, les telecom et l'aéronautique. Aujourd'hui l'enjeu s'est déplacé et la faiblesse de la France dans les sciences du vivant, les technologies de l'information et les nouveaux dramatiques est grave.

Quelles sont les faiblesses du système français de formation et de recherche ?

Pendant longtemps les économistes se sont intéressés de manière étroite au rôle de l'éducation dans la croissance. Ils ont d'un côté privilégié des analyses globales comme la contribution de l'enseignement à la formation du capital humain ou du progres technique ou de manière tres micro, mesuré le rendement économique d'une année supplémentaire d'étude. L'un des résultats majeurs de notre étude a été d'établir qu'un investissement massif dans le primaire econdaire contribue foertement à la croissance n phase de ratrappage. Mais par contre plus une économie se rapproche de la frontière technologique plus l'investissement dans le supérieur devient décisif pour la croissance.
Dans l'éducation, le système primaire et secondaire permet d'imiter, d'acquérir des connaissances déjà disponibles. L'enseignement supérieur, et même le supérieur du supérieur, permettent de s'approcher de la frontière technologique. La France a un système adapté pour une croissance de rattrapage avec un enseignement secondaire pour lequel elle dépense plus par tête que pour le supérieur, mais elle n'a mis les moyens nécessaires pour se rapprocher de la frontière technologique. L'Université française n'a pas démérité, surtout lorsqu'on voit les conditions d'admission, ses budgets. Elle est parvenue a professionnaliser partielelment ses formations. Elle ne réalise pas assez de recherche. Elle ne parvient surtout pas à la différence des grandes universités américaines à organiser en un même lieu production de connaissances (recherche) diffusion de connaissances (enseignement) et transfert de connaissances (innovation industrielle). Nos grandes écoles ont été créées pour une économie de commandement, pas pour une économie ouverte, et elles se contentent de la distillation fractionnée d'une élite alors que le MIT accueille dix mille étudiants de haut niveau contre 100 par promotion pour l'école des mines de Paris

Les solutions que vous préconisez ?

Il ne faut pas proposer de révolution, car c'est le meilleur moyen de renforcer les conservatismes. Il faut procéder comme l'ont fait les Chinois pour réformer leur politique de prix : ils ont mis en place un nouveau système périphérique, marginal qui parcequ'il s'est révélé plus efficace a fini par supplanter l'ancien...
Nous proposons la création d'une agence de moyens qui lancerait des appels à projets auxquels toutes les structures pourraient répondre. Le système sélectionnerait sur la base d'évaluations internationales, accorderait des moyens supplémentaires pour parvenir à constituer petit à petit à des pôles d'excellence. Le CNRS, qui dispose essentiellement de moyens humains, participerait à ces programmes, comme d'autres, en se rapprochant des universités. Il faudrait revoir les carrières, envisager des rapprochements entre établissements.

Ces propositions seront-elles écoutées ?

Je me réjouis de voir surgir cette idée d'agence de moyens, de voir des engagements financiers de moyens terme pris pour la recherche par le Gouvernement. J'espere que la Commission Baulieu accouchera de propositions novatrices et qu'on fera reculer les risques de radicalisation du mouvement des chercheurs.

Voir en ligne : Le Progrès

Faut-il maîtriser les dépenses de santé ?

Webmaster — 2004-02-01T18:32:00Z

Le débat sur la réforme du système de santé est lancé. Trois idées paraissent faire consensus parmi les décideurs : il faut maîtriser les dépenses de santé, en partager la charge entre assurances, mutuelles et sécurité sociale et responsabiliser financièrement le patient.

Mais pourquoi faudrait-il limiter les dépenses de santé ? Chacun de nous aspire légitimement à vivre en bonne santé et nul ne voit de raison a priori de stimuler la consommation de loisirs et de limiter la consommation de services de santé. L'aspiration individuelle à la bonne forme, l'allongement de la durée de la vie et la sophistication technologique des soins, ouvrent de surcroît de fortes perspectives de croissance.

Au moment où les angoisses du chômage et des délocalisations refont surface, les services de santé ont cet avantage de mobiliser surtout du travail domestique.
Les services de santé sont de plus des pourvoyeurs en emplois très qualifiés et moins qualifiés. Le personnel hospitalier, médical, pharmaceutique requièrt une formation longue débouchant sur des carrières bien rémunérées. Les services à la personne connaissent une très forte croissance avec le vieillissement et la dépendance.

Enfin le secteur de la santé est un des moteurs de la croissance des activités high-tech. Les sciences du vivant, les biotechnologies, les nouveaux matériaux contribuent à cette économie de la santé en forte expansion. La dépense de santé qui croit plus vite que le PIB peut donc continuer à croître et il n'y a pas de raison économique de lui préférer la consommation vestimentaire, de loisirs ou de transports.

Vouloir un nouveau partage du remboursement des soins entre Sécu, mutuelles et assurances privées est une autre curiosité. C'est une solution au problème du déficit, nous dit-on, mais en quoi ? Si, formellement, la prise en charge de la dépense de santé est partagée entre sécu obligatoire et mutuelle volontaire, en pratique il s'agit dans les deux cas de prélèvements obligatoires. 85% des assurés sociaux ont une assurance complémentaire. L'actuel Gouvernement entend même par des dispositifs fiscaux incitatifs faire en sorte que tous les assurés sociaux aient une complémentaire maladie. En 2003, une partie du déficit de la Sécu a été prise en charge par les assurances complémentaires. Le transfert de charges de 1,2 milliard d'euros a provoqué une hausse des cotisations aux mutuelles de 10%. Où est la différence pour l'usager qui n'y peut mais entre une augmentation de la CSG et une augmentation subie des cotisations à l'assurance « volontaire » ?

Si l'on ajoute que les coûts de gestion de la sécu sont faibles et que les assurances privées devront dégager des marges pour rentabiliser le capital employé, on se perd en conjectures sur l'intérêt de ce système à trois étages ? L'argument qui consiste à dire que demain on ne laissera à l'assurance privée que les bras cassés au ski et les appareillages dentaire, visuel ou auditif est doublement simplificateur : ces appareillages sont parfois vitaux et les bras cassés témoignent au moins d'un engagement sportif qu'il ne faudrait pas pénaliser.

La responsabilisation financière du patient doit permettre de mettre un terme au nomadisme, nous dit-on. Mais pourquoi ce qu'on n'a pu obtenir avec le ticket modérateur ou le forfait hospitalier serait plus facilement acquis avec le développement de l'assurance ?

A la vérité, derrière cette thématique de la maîtrise, du partage et de la responsabilisation se posent de redoutables problèmes que personne n'entend ni expliciter, ni, a fortiori, résoudre 1- Dès lors qu'on sort d'un système universel de prise en charge du soin , quelle est la part de la dépense qu'on socialise et quelle est la part qu'on laisse vraiment à l'usager final ? 2- Dès lors qu'on entend maintenir une stricte égalité dans l'accès aux soins les plus lourds, qui définit le grand risque et le petit risque et comment s'assurer qu'un défaut de prévention ne dégénère pas en pathologie lourde ? 3- Dès lors que l'on maintient le monolithisme du système de soins avec les caisses de sécurité sociale comme payeurs passifs et les mutuelles comme payeurs subordonnés, comment espérer qu'une gestion moins gaspilleuse s'instaure ? Comment ce qui n'a pas été possible hier, le déremboursement des cures, de l'homéopathie ou des veinotoniques, la généralisation du livret de santé, du médecin référent ... deviendrait soudain possible demain ?

En fait dans le débat qui s'esquisse tout se passe comme si les partisans d'une économie administrée de soins se résignaient à terme au nom de l'égalité au rationnement et comme si les partisans d'une économie concurrentielle, au nom de la compétitivité, se résignaient à l'inégalité dans l'accès aux soins.
Car qu'on ne s'y trompe pas le rationnement des soins a commencé . La fermeture de lits, de services, les listes d'attente pour les établissements de long séjour, pour les soins palliatifs, la gestion sanitaire de la canicule et au-delà la pénurie des personnels soignants hospitaliers en témoignent. Si la distinction entre le gros risque socialisé, le petit risque mutualisé et la médecine de confort laissée à l'assurance privée paraît cohérente sur le papier, qui ne voit les risques pour la santé publique du classement plus ou moins arbitraire de telle ou telle pathologie dans tel ou tel panier de soins.
cEn l'état actuel du débat, Le choix est donc entre deux mauvaises solutions : entre une maîtrise par l'économie administrée qui ne marche pas et un système formellement diversifié mais qui aggravera l'inégalité dans l'accès aux soins.

Voir en ligne : Libération

Santé : Alternatives à l'économie administrée

Webmaster — 2004-02-01T18:24:00Z

Pourquoi faudrait-il limiter les dépenses de santé ?

Ne s'agit-il pas d'activités domestiques intenses en travail très qualifié et moins qualifié, contribuant au bien être des individus et à la croissance des secteurs hightech ?
En quoi le partage de la prise en charge des remboursements de soins entre assurances et sécu constitue t il une solution ? Chacun sait que les coûts de gestion de la sécu sont faibles et que les assurances devront dégager des marges et rentabiliser le capital employé.

Pourquoi la responsabilisation du patient qu'on n'a pu obtenir avec le ticket modérateur serait acquise avec le développement de l'assurance ?

Le système ne souffre pas d'irresponsabilité comme on a tendance à le dire sur un ton moralisateur, en fait,le comportement des acteurs dans un système qui combine économie administrée des soins au sommet et liberté à la base est rationnel.
Les patients qui cotisent leur vie durant en fonction de leurs revenus n'ont aucune incitation à modérer leurs dépenses et revendiquent même un soin sans limites.

Le ticket modérateur conçu pour limiter l'aléa moral est contourné par les assurances complémentaires. Les médecins libéraux n'ont aucune raison de limiter leurs prescriptions. Payés à l'acte et jouissant de prix administrés. ils maximisent leurs revenus en jouant de la variable qu'ils maîtrisent.

Déresponsabilisées par les gouvernants et capturées par les syndicats, les Caisses sont des machines aveugles de paiement.

Les laboratoires pharmaceutiques privés de l'arme des prix poussent à la prescription et à la surconsommation.

Les hospitalo-universitaires sont écartelés entre recherche de pointe, et traitement des exclus le tout dans un cadre budgétaire et administratif infantilisant.
Enfin les élus locaux minent par leurs comportements locaux leurs votes solennels de maîtrise des dépenses à Paris

L'absence de mécanismes de rappel, l'impunité généralisée font que la stratégie optimale est celle du passager clandestin, de la défection plus que de la responsabilité, pourquoi collaborer à ce qui asservit ?

Contrairement aux pays de développement comparable, la France au cours des 20 dernières années n'a cessé de renforcer la centralisation et la bureaucratisation du système de santé au nom de la maîtrise des dépenses et de la solidarité.

D'abord en matière d'offre de soins par le numerus clausus médical, les autorisations d'équipements, les budgets globaux et la tutelle par les Dass.

Ensuite en matière de demande de soins, par les tickets modérateurs les déremboursements de spécialités. Et plus généralement par les conventions médicales, la tutelle des caisses, la politique du médicament, le tout sans succès probant.
L'échec de la réforme Juppé (enveloppes fermées et dédiées, livret de santé, ARH, création de l'Agence d'évaluation ) aurait pu conduire à une remise en cause de cette logique. Tel ne fut pas le cas car l'accord entre la gauche et la droite est profond

Dès lors deux pistes sont possibles : supprimer les derniers espaces de liberté, source de dysfonctionnements par rapport à la planification de la dépense ou faire le pari de la régulation et des incitations.

Dans le premier scénario, le généraliste devient le médecin référent obligatoire interdisant ainsi le nomadisme. Le carnet de santé obligatoire doit permettre le contrôle quotidien. La cotation précise des actes permet la planification physique de la production de soins. La connexion obligatoire a un système d'information médical capillaire et nourri par les médecins complète le dispositif.

Le système réformé dans ses structures peut alors s'attaquer aux gaspillages en déremboursant les médicaments placebos, en fermant les établissements hospitaliers sans patients et en favorisant la reconversion des médecins surnuméraires. Ce programme a le mérite de la cohérence : il met fin à la liberté de choix du patient et de prescription du médecin, il ôte tout pouvoir aux élus locaux et il redéploie les médecins et les moyens. Ce despotisme éclairé se veut en même temps social, c'est une option.

On peut aussi vouloir concilier efficacité et solidarité sans tomber dans le système étatiste administratif. Pour cela il faut séparer activité de régulation et de production, missions de service public et modes d'organisation des organismes dispensateurs de soins.

Les caisses sont de fait des acheteurs en gros de soins. Ils devraient pratiquer l'achat au meilleur prix ce qui passe par la sélection et la mise en concurrence des praticiens et des établissements. Leur caractère monopoliste ne les y incite pas, il faut donc les en affranchir.

L'Etat, la collectivité nationale tiennent à un modèle d'égalité des soins et de solidarité, pour cela nul besoin de l'étatisation du système, il suffit que l'Etat cotise à la place des plus défavorisés, ce qu'il fait déjà avec la contribution universelle maladie. Ne risque t on pas alors de voir les assureurs privés sélectionner le risque ? L'Etat régulateur public prohibe par définition la sélection du risque, institue l'obligation d'assurance et distribue aux gestionnaires de réseaux de soins des allocations sur des bases objectives d'âge, de sexe etc...

L'Etat, outre ses missions traditionnelles d'agent tutélaire et de régulateur du système pourrait par ailleurs assumer une fonction d'intérêt général d'évaluation des pratiques médicales, des performances comparées des compagnies d'assurances, bref il pourrait contribuer à éclairer le public

Les hôpitaux enfin pourraient être organisés en « public trusts » ou plus généralement en établissements autonomes à but non lucratif afin là aussi de sortir les hôpitaux d'une gestion publique infantilisante. Le choix pour l'avenir est simple, il est entre la quête impossible de la régulation par le plan et l'économie administrée et un système solidaire mobilisant les incitations pour orienter les comportements.

Voir en ligne : Libération