Elie Cohen

La place du droit de la concurrence dans le futur ordre juridique communautaire

Webmaster — 2007-11-01T15:37:00Z

Colloque de Bruxelles, 8 novembre 2007

Intervention de M. Elie Cohen

Etant le dernier à intervenir, je vais pouvoir structurer mon intervention autour de certains des points qui ont fait débat ce matin. Mon ami André Sapir me fournit une occasion de repartir de la référence qu'il fait à des travaux d'économistes. Que nous dit-il ?

Il y a vingt ans un certain nombre d'économistes avaient souligné les limites, les faiblesses et les échecs des politiques industrielles. Le rattrapage et la convergence des Etats membres de la Communauté européenne se sont réalisés davantage avant la constitution du marché unique que depuis sa réalisation et l'avènement de l'Union économique et monétaire. Cela incite certains à vouloir aller au-delà : il nous faudrait une nouvelle vague de libéralisations et de politiques de concurrence. Je n'y suis pas hostile notamment dans le domaine des services mais encore faut-il avoir une lecture correcte des effets des politiques menées au cours des vingt dernières années.

L'Europe, puissance normative

Pendant ces années, qu'avons nous fait au niveau européen ? Nous avons assisté à une affirmation de la politique de la concurrence et de l'autorité de la concurrence européenne à tel point d'ailleurs que l'Europe est souvent présentée comme une puissance normative. En effet, l'Union européenne n'est pas devenue une puissance stratégico-militaire, ni une puissance économique, mais bien une puissance normative. Sur ce point d'ailleurs, Mme Kroes a reconnu que l'un des plus beaux articles d'exportation de l'Europe était sa production normative et réglementaire et sa pratique de la régulation de la concurrence.

J'aurais pour ma part préféré que l'on soit l'économie de la connaissance la plus performante de la planète, celle qui est à la frontière technologique, avec un modèle social efficient et une écologie durable, au lieu d'être la puissante normative de la planète. Ainsi, pendant ces vingt années, nous avons constitué une puissance normative et, dans le même temps, démantelé les appareils d'intervention économique au sein de chaque Etat membre, lesquels visaient à la production de champions nationaux, au développement de filières technologiques dans certains secteurs où il y avait des échecs de marché avérés.
Force est de reconnaître que la dynamique des vingt dernières années a été plutôt une dynamique de la concurrence qu'une dynamique de construction des politiques industrielles. On a démantelé les outils de politique industrielle des différents pays, et ce en particulier dans un pays que je connais bien et où ces outils n'ont pas produit que des résultats négatifs ; ce qui se passe aujourd'hui dans le nucléaire, le secteur des télécommunications, l'aéronautique spatiale et militaire, découlait de ces grands projets élaborés dans le cadre des politiques industrielles nationales.

Constitution d'un avantage compétitif

Quels enseignements en tirer ? Peut-on dire que maintenant, instruits par l'expérience, nous savons qu'une économie moderne ne peut se développer que grâce à l'incitation et non à l'intervention, grâce à une politique de concurrence et non à une politique industrielle, grâce à une politique d'environnement compétitif et non à des politiques sectorielles ciblées ? Est-ce bien sûr ?

Si André Sapir avait eu le temps de développer son intervention, il aurait sans doute cité les travaux récents d'économistes qui redonnent une certaine dignité aux politiques industrielles.

Et ce pour une raison très simple : personne ici ne croît qu'une politique de la concurrence en soi puise être un vecteur de développement économique ou un facteur décisif de spécialisation industrielle permettant à un pays de se doter d'avantages compétitifs sur la longue durée. Personne ne le croît car l'histoire du développement économique ne confirme guère cette vision. Ce que fait la Chine aujourd'hui, c'est exactement ce que le Japon a fait il y a quarante ans ; c'est exactement ce que la France a fait il y a un siècle ; c'est exactement ce qu'a fait l'Allemagne.

On entre dans le développement industriel toujours à coups de protectionnisme offensif, toujours à coup d'intervention de l'Etat, toujours avec des dispositifs qui visent à créer un avantage compétitif. L'avantage compétitif est construit. La bonne question est : les instruments qui ont permis de constituer l'avantage compétitif, par exemple la spécialisation manufacturière allemande entre 1870 et 1890, ou encore la politique des grands projets français à partir de 1945, sont-ils adaptés ou non ?

J'ai tendance à penser que les institutions, qui ont permis le rattrapage économique, ne sont pas les institutions adaptées pour une économie d'innovation. Il faut donc réfléchir sur les institutions qui peuvent favoriser le développement de cette économie de la connaissance. J'y reviendrai.

Les aides d'Etat : aujourd'hui un faux problème

Avant cela, je voudrais revenir sur les aides d'Etat car on en a beaucoup parlé ce matin. J'ai le privilège d'avoir assisté la semaine dernière, en tant que rapporteur, à la présentation d'un remarquable travail sur les aides d'Etat : étude comparative entre l'Europe, les Etats-Unis et le Japon sur une très longue période par Pierre Buigues. Ce rapport est éclairant.

Ses trois conclusions majeures vont nous permettre d'écarter toute une série de débats dans lesquels on adore se complaire et qui aujourd'hui ont perdu de leur actualité :

− Première conclusion : il y a une tendance générale en Europe à la baisse des aides d'Etat. L'Allemagne est la seule exception, provisoire, mais on peut le comprendre : l'Allemagne a eu des problèmes particuliers au cours des dix dernières années. Première bonne nouvelle donc : les aides d'Etat constituent probablement un problème du passé, en tout cas pour l'Europe, compte tenu de cette tendance à la baisse. De ce point de vue là, on peut considérer que la Commission a été remarquablement efficace, à moins que d'autres déterminants, notamment budgétaires, aient joué.

− Deuxième conclusion : si on observe la ventilation des aides d'Etat dans les pays européens par rapport aux Etats-Unis et au Japon, on remarque que les aides d'Etats, en Europe, ont une caractéristique : elles sont en majorité destinées à un objectif d'équité, et non pas d'efficacité économique. En d'autres termes, les aides d'Etat en Europe ont plus une finalité sociale qu'économique ou de stimulation de la compétitivité. Sur ce point, la situation est massivement différente aux Etats-Unis et au Japon.

− Troisième conclusion, encore plus intéressante : si on regarde les cibles des aides d'Etat en matière économique, on constate une sorte de programme commun planétaire. Les aides sont en effet destinées massivement à la R&D, à la politique régionale pour la formation de clusters, à la politique d'innovation. Il y a bien entendu des différences selon les pays : en Allemagne, par exemple, près de 50% des aides économiques vont à l'energy efficiency, ce qui veut dire qu'il y a eu un effort formidable en ce domaine. Mais il y a une convergence dans les thématiques d'intervention.

Si on prend au sérieux ces trois conclusions, très franchement on peut dire qu'il faut passer à autre chose. Si la tendance à la baisse est confirmée, et si en même temps l'Europe a plutôt une motivation sociale, cela veut dire que les aides économiques à fort effet de distorsion ne sont plus un problème majeur. Et si on constate qu'il y a une convergence autour de politiques que tout le monde défend ici, à savoir l'aide aux PME, la stimulation de l'innovation, l'aide à la R&D, l'aide à la formation de clusters, etc, on peut dire que le problème des aides publiques est réglé, et on pourrait passer à autre chose.

Une autre politique : Pour une économie de la connaissance

Mais autre chose ce serait quoi ? Ce serait tenir compte de ce qu'a dit Claude Bébéar en particulier tout à l'heure : le monde change sous nos yeux. Dans une économie de la connaissance, l'input innovation, l'input formation, l'input éducation supérieure, deviennent des facteurs de production directe. D'où l'importance de l'investissement dans ces inputs et d'où peut-être de nouvelles inégalités qui sont en train de se créer.

Regardons les chiffres. Au niveau sectoriel, on constate par exemple que, aux Etats-Unis, 80% de l'aide à la recherche passe par le ministère de la Défense et qu'elle emprunte un certain nombre de canaux qui sont à mon avis constitutifs des nouveaux avantages comparatifs d'aujourd'hui. Pourquoi ? Il s'agit d'investissements dans les technologies de l'information, dans les biotechnologies ou les biosciences. On peut certes se demander pourquoi le ministère de la défense américaine investit dans les biotechnologie les biosciences, dans les nouveaux matériaux (nanotechnologies, etc). Mais il le fait et de plus 50% de cette aide passe par les entreprises, elle est gérée par elles sur des projets qu'elles définissent.

Ce n'est pas tout, si on regarde en détail, on remarque que les autres canaux d'irrigation de la Recherche passent par le ministère de la Santé, à travers toute une série de financements de projets, et par le ministère de l'Energie. Ainsi, les nouvelles générations de centrales nucléaires aux Etats-unis sont largement financées et subventionnées par le ministère de l'Energie américain.

Je ne peux pas résister au plaisir d'ouvrir ici une petite parenthèse. Quand on me dit que la formidable priorité européenne en matière de politique d'énergie c'est l'ownership building pour les producteurs et les distributeurs d'électricité, je me dis : « Mais dans quelle planète vit-on actuellement ? ». Si d'un côté vous avez, aux Etats-Unis, un pays qui est à la frontière technologique et qui investit massivement dans ces technologies tout en ayant un effort de formation dans l'enseignement supérieur qui n'est égalé par personne. Si, en même temps, en Chine, il y a cette volonté d'investissement massif dans le développement de nouvelles technologies et dans la formation de cadres, si de plus, toujours en Chine on assiste à cette activité, assez normale, consistant à copier, à imiter, à ne pas respecter les règles, à faire du protectionnisme offensif, comme le font tous les pays dans la phase de développement, il m'arrive de me demander si l'Europe institutionnelle comprend le monde tel qu'il est.

La bonne nouvelle, peut-être, c'est que tout cela va nous conduire à réagir. Et, comme l'a dit Jean Pierre Jouyet ce matin, le problème n'est pas d'attaquer la politique de la concurrence ; le problème c'est de faire en sorte que la politique de concurrence ne soit pas la seule, qu'elle ne soit pas l'unique horizon de la politique européenne. La difficulté n'est pas tant d'abaisser la politique de la concurrence, ou d'en faire une nouvelle, ou de se vanter d'être la puissance normative qui exporte ses normes dans le reste de la planète, le problème c'est de commencer à élaborer des politiques intégrées dans un certain nombre de domaines comme l'énergie, la santé, les plates-formes technologiques, etc...

J'ai bien écouté ce qu'a dit Karel Van Miert tout à l'heure sur les différents règlements qui allaient permettre de mieux cerner les aides à la R&D, qui devaient être notifiées ou pas, celles qui devaient être acceptables ou pas. Mais il ne faut pas croire un seul instant que même dans une économie de la connaissance, même dans un domaine où la concurrence diffuse peut avoir des effets sur le développement d'une innovation cumulative, on puisse s'en tenir là. L'Etat n'est pas quitte quand il établit de bons règlements. On a besoin aussi d'investir dans des grands programmes technologiques. En matière d'innovation, si on doit à la fois investir dans l'innovation cumulative et dans les grands technologiques, cela conduit à poser autrement la logique de l'intervention publique ; et cela conduit à ne pas considérer que plus un marché est fragmenté, plus on est dans une situation souhaitable . En d'autres termes « small » n'est pas nécessairement beautiful, nous avons besoin de champions européens.

Je ne peux pas non plus ne pas mentionner les problèmes de mesure. Qu'est-ce que c'est qu'un marché dans lequel on a une situation concurrentielle ? Qu'est-ce qu'une innovation qui peut être labellisée ? J'animais un débat l'autre jour avec un collègue dans un tout autre contexte. Mon collègue m'expliquait que dans le domaine des télécommunications, au fond, rien n'avait changé en vingt ans : « Regardez les indices de concentration, il y a vingt ans et aujourd'hui, çà n'a pratiquement pas bougé ». En effet, aujourd'hui - à part China Mobil qui s'est hissée dans les cinq premiers mondiaux - la même hiérarchie et les mêmes grands groupes dominent. Et vous avez même aux Etats-Unis un phénomène de re-concentration récente.

Mais pendant ces vingt ans, il s'est passé un processus formidable de transformation. Les anciens monopoles administratifs verticalement intégrés ont subi dans un premier temps une forte concurrence de la part de nouveaux entrants protégés par des régulateurs pratiquent la régulation asymétrique. Les prix ont fortement baissé, les usages se sont développés. Dans un deuxième temps on a assisté à un mouvement classique de consolidation, les acteurs les plus faibles ceux qui avaient le moins investi ont disparu. Dans un troisième temps enfin quand il s'est agi de bâtitr les infrastructures « tout optique » une nouvelle vague de concentration s'est amorcée. Faut-il condamner ce processus et hisser le moyen -la concurrence atomistique- au rang d'objectif -le développement du numérique pour tous- ?

Non. Regardez ce qu'il se passe aux Etats-Unis actuellement. Grâce au processus de re-concentration du secteur des télécommunications, une normalisation de fait des réseaux de fibres rend possible leur déploiement. Avec un marché ultra fragmenté au sein de chaque pays et a fortiori au niveau européen, si on privilégie la concurrence atomistique si on empêche la consolidation et si on applique les règles actuelles de dégroupage, alors il n'y aura pas d'investissement dans les nouveaux réseaux et il n'y aura pas non plus de normalisation de fait. Alors que l'Europe a bâti sa position de leader mondial des mobiles (par entente entre les laboratoires des opérateurs dominants français et allemands) grâce à la normalisation du GSM, elle jouera les figurants dans le domaine de la fibre.

La politique de concurrence est un moyen

J'en arrive à ma conclusion. On a beaucoup discuté sur le point de savoir si la concurrence était un objectif ou un moyen. Et j'ai vu un brillant juriste - je ne suis pas du tout juriste - expliquer que, au fond, rien n'a changé. Mais, il y a quand même en économie basique, élémentaire, une différence fondamentale entre un objectif et un moyen.

L'objectif ne peut jamais être la concurrence, me semble-t-il ; l'objectif c'est de faire de l'Europe, comme on l'a dit, une économie de la connaissance compétitive qui créé de l'emploi, qui développe des richesses, etc. La politique de la concurrence doit être un moyen, éventuellement combiné à d'autres, pour servir ces objectifs. Confondre les objectifs et les instruments c'est quelque chose qui me choque comme économiste et comme citoyen.
Et si je vous ai bien compris, l'un des résultats du nouveau Traité de Lisbonne est de réintroduire cette différence. Il est donc de bonne méthode d'installer cette différence entre objectif et moyen.

Si l'objectif est de favoriser la transition de l'économie européenne, d'une économie industrielle à une économie de la connaissance, il faut s'interroger sur les moyens de favoriser cette transition là. Les travaux de l'OCDE, du FMI ou en France du CAE vont dans le même sens : il faut des réformes sur les marchés des biens, sur les marchés du travail du capital pour favoriser la flexibilité de ces marchés et y accroître la concurrence. Il faut en particulier favoriser l'accès au marché, au besoin en réservant des marchés publics aux PME innovantes. Il faut dans le même temps développer l'investissement éducatif, l'investissement dans l'innovation ; et cet investissement passe par de grandes plates-formes technologiques structurantes. Cela a un coût. Mais il ne faut certainement pas écarter cette solution au nom d'une vision d'une concurrence atomistique. Voilà le deuxième point qui me semble s'imposer.

Troisième point : est-ce qu'il faut une politique de la concurrence nouvelle pour l'ère nouvelle qui s'impose ? Non certainement pas ; je crois que notre politique de la concurrence nous est suffisamment enviée, puisque même les chinois veulent l'imiter (en parole), pour qu'il ne soit pas besoin de rajouter un étage supplémentaire à l'édifice. Par contre je crois qu'il faut renforcer d'autres politiques et notamment les politiques industrielles. L'idée de re-balancement des politiques me semble importante.

Je voudrais conclure par un dernier point : chaque fois que je viens à Bruxelles c'est pour moi une piqûre de rappel. La distance qu'il y a entre ce que j'appellerai la mantra européenne - et de ce point de vue là le discours de Madame Kroes était parfait - et le monde réel, ne cesse de grandir. Nous pouvons rêver un monde réglé par le droit, la norme, le multilatéralisme, la défense du consommateur. Mais compte-tenu de ce que l'on sait sur le développement de la Chine, de l'Inde, du nationalisme énergétique russe des investissements américains dans l'économie de la connaissance, il n'y a pas pour trente six solutions : soit on est capable de réussir notre intégration et de laisser tomber ces oeillères pour favoriser l'émergence d'une Europe compétitive, soit, si on n'y arrive pas, le processus de décomposition qu'on a à peine stoppé avec le traité simplifié reprendra.

Je vous remercie de votre attention

Voir en ligne : Concurrences

La Stratégie de Lisbonne : une bonne idée vite pervertie

Webmaster — 2007-01-01T14:20:00Z

Colloque XPonts 2007, à paraître.

Deux lectures de la stratégie de Lisbonne. On peut y voir la plus parfaite illustration de ce que l'Europe fait de moins bien : une proclamation sonore d'objectifs inatteignables suivi de comptes rendus réguliers de l'incapacité à les atteindre. La Stratégie de Lisbonne en effet visait à créer en Europe l' économie de la connaissance la plus compétitive du monde, à favoriser l'innovation, à moderniser le modèle social européen, à créer un modèle macroéconomie plus efficace, etc.. comme si ces objectifs n'étaient pas partiellement contradictoires, comme si on pouvait se dispenser de hiérarchiser, d'arbitrer. La liste de ces objectifs est désespérante, tant elle est large, et les nombreux bilans qui ont été réalisés sont assez largement négatifs.

Cela dit, j'ai décidé d'adopter un autre point de vue et de vous montrer la fécondité de l'Agenda de Lisbonne. Lorsque celui-ci est adopté, en mars 2000, l'Europe prend à nouveau conscience du gap technologique qui s'est creusé avec les Etats-Unis. La révolution de l'Internet est alors à son apogée. Les gourous de l'internet annoncent la disparition de l'ancienne économie au profit de la nouvelle. L'Europe prend alors conscience du fait que la croissance potentielle européenne est plus faible que la croissance américaine. Surtout, elle se rend compte d'une inversion de tendance : alors que l'Europe a rattrapé les Etats-Unis de 1945 à 1985 avec moins de chômage et un des gains de productivité accélérés, les tendances commencent à s'inverser à compter de 1985, dans ces différents domaines.

Une véritable réflexion stratégique est alors menée et trouve sa conclusion à Lisbonne. Pour l'essentiel l'Europe découvre qu'elle s'est davantage préoccupée de son intégration que de croissance. La première avancée de Lisbonne a consisté à affirmer que l'Europe devait se doter d'une stratégie de croissance. Pour ce faire, il convenait d'utiliser simultanément plusieurs leviers. Il fallait d'abord accroître l'offre de travail afin d'élever le taux d'emploi. Il fallait également accélérer les gains de productivité, ce qui passait par un effort significatif en matière d'investissement dans le capital humain , dans les nouvelles technologies, ainsi qu'en R&D. La deuxième avancée de Lisbonne réside dans la prise de conscience que la croissance dépend aussi de la réforme structurelle. On estime donc Qu'il est indispensable de débloquer un certain nombre de situations, ce qui fait de la réforme structurelle une composante essentielle d'une stratégie de croissance au même titre qu'une politique macroéconomique adaptée.

Ceci constitue une percée. Pourtant, cela n'a pas fonctionné. Pourquoi ? La première raison réside dans la pluralité des objectifs, on ne trouve dans aucun document européen un objectif simple et clairement identifiable avec les moyens pour l'atteindre. Les objectifs sont en effet le résultat d'un compromis. L'Europe est multiple et diverse. C'est pourquoi les objectifs de la Stratégie de Lisbonne se sont accompagnés de toute une série d'autres objectifs, sur le développement durable, sur l'égalité des sexes, etc. On se retrouve ainsi avec une collection d'objectifs qui ne peuvent pas être hiérarchisés. En d'autres termes, le problème de l'objectif a atteindre a été laissé en suspens. Cela n'aurait pas été très grave si l'Europe avait été l'acteur de référence de la Stratégie de Lisbonne. Hélas, la Commission européenne n'a aucune compétence directe sur des sujets aussi essentiels que l'enseignement supérieur ou la réforme des modèles sociaux. De ce fait, la Commission européenne a inventé la « MOC », ou méthode ouverte de coordination. Puisqu'il faudra articuler des initiatives européennes en faible nombre et des initiatives nationales, une méthode nouvelle de coordination doit en effet être inventée.

Ce modèle fondé sur une liste d'objectifs non hiérarchisés relevant des autorités nationales ne marche pas. Le pari qui est fait est celui du « name and shame ». En publiant régulièrement les performances des uns des autres, on crée une concurrence par émulation.

La crise économique se qui se dessine à compter de 2001 et 2002 va révéler l'inadéquation du modèle Lisbonne 1. Les objectifs de la Stratégie de Lisbonne sont différés et la publication des performances, sur les 150 indicateurs qu'elle répertorie, paraît vite dérisoire, au regard du creusement de l'écart entre l'Europe et les Etats-Unis. Il est alors décidé de réinventer la Stratégie de Lisbonne. L'échec de la stratégie de « Lisbonne I » est rapidement attribué à un trop grand nombre d'objectifs. En outre, des missions avaient été confiées à la Commission européenne alors qu'elle ne dispose pas de moyens. C'est pourquoi il a été décidé de renvoyer aux Etats la mise en œuvre, selon la méthode « d'appropriation nationale », de cette Stratégie.

Je n'aurai pas la cruauté de rappeler ce qui était écrit dans le programme français de 2005. Mais là aussi l'idée d'appropriation nationale était intéressante et je souhaite m'y attarder quelques instants. En effet, pour entrer dans l'économie de la connaissance, il ne suffit pas d'investir dans la recherche et l'enseignement supérieur : il faut coordonner ces investissements avec des réformes structurelles pour rendre les marchés (du travail, des capitaux, etc.) plus fluides, dans chaque pays. Si chaque pays ne se dote pas d'un agenda propre de réformes structurelles, en l'articulant avec une stratégie de dynamisation de l'emploi, de la R&D et de l'enseignement supérieur, cela ne sert à rien. Dans le même temps, l'Europe décide de produire un effort particulier dans les domaines de la R&D et de l'enseignement supérieur, à travers le PCRD (qui prévoit une augmentation significative du budget de la recherche) mais aussi à travers deux institutions importantes par leur effet d'incitation, si ce n'est par leurs moyens financiers. La première est l'European Research Council, excellente initiative qui permet à la Commission européenne de financer des projets de recherche sur de stricts critères d'excellence, à partir d'une évaluation par les pairs. La seconde de ces institutions est le projet Barroso de création d'un Institut européen de technologie, sur le modèle du MIT américain. Un tel projet peut sembler ridicule. Il s'agit néanmoins d'un petit pas et nous avons vu que la réforme allemande de l'enseignement supérieur illustrait l'effet positivement contagieux de ce type de logique.

Pour un Lisbonne III

Finalement, le bilan de la Stratégie de Lisbonne II est globalement négatif, mais force est de constater que des réflexions ont germé. Ceci doit plaider en faveur de Lisbonne III. La conjoncture me paraît favorable. La flambée des matières premières énergétiques, minières et agricoles, nous fournit en effet une opportunité. Les dispositifs européens de soutien des prix devraient assez rapidement disparaître, car je crois que le prix des matières premières est appelé à rester durablement élevé. Dans un tel contexte, nous pourrons redéployer une grande partie des budgets aujourd'hui consacrés à l'agriculture. Après avoir élaboré le traité de Lisbonne, nous allons ainsi pouvoir lui donner une suite à travers la réforme du budget européen. Le nouveau budget pourrait alors être centré sur les véritables priorités européennes, dans un cadre redéfini. La méthode actuelle, consistant à adopter le budget européen à partir de calculs incroyablement complexes, sur une base nationale, ne peut perdurer longtemps. Le budget européen devrait pouvoir baisser, autour de 1 % du PIB, voire au-dessous, et être mieux centré sur les priorités de l'Union : climat, énergie, R&D, enseignement supérieur, bref, tout ce qui doit nous porter vers une économie de la connaissance.

Par ailleurs, un large accord se dessine aujourd'hui sur ce qu'il convient de faire, notamment en matière de recherche et développement et même en termes de compétitivité. Un rapport qui paraîtra prochainement fera le point sur l'évolution des aides publiques. Dans le cadre de la politique de la concurrence, l'Union européenne a veillé, souvent de façon soupçonneuse, aux aides publiques ayant un effet de distorsion de la concurrence.

Or ce rapport montre que nous assistons, partout en Europe, à une baisse des aides publiques. Par ailleurs, la comparaison de l'Europe, des Etats-Unis et du Japon montre que les aides européennes ont eu une finalité sociale (pour l'accompagnement de restructuration, comme dans le cas des chantiers navals), plutôt que tournée vers l'innovation ou la compétitivité. Ceci démontre qu'il n'y a pas eu d'investissement massif, à travers des aides publiques, pour distordre la concurrence. Enfin, ce rapport met en évidence une convergence des politiques d'aides publiques, partout en Europe, et même aux Etats-Unis et au Japon, sur plusieurs thèmes :
– les PME ;
– la R&D ;
– les économies d'énergie ;
– le développement régional, au travers de logiques de clusters, notamment.

Il s'agit, au fond, de permettre d'une part aux petites entreprises de croître et d'innover, en trouvant les financements nécessaires. Cela vise d'autre part à permettre à ces PME innovantes d'accéder aux marchés des grands programmes technologiques publics. Cela vise à développer la coordination sur une base territoriale afin de bénéficier des effets d'agglomération, dans la logique (pôles de compétitivité). Cette politique d'aides publiques cherche, enfin, une meilleure maîtrise de l'énergie. S'il existe cette convergence sur les objectifs et même sur les objets sur lesquels centrer l'intervention, un « Lisbonne III » devient plus aisément envisageable et les échecs passés, qui sont avérés, ne préjugent pas nécessairement des résultats futurs.

Elie COHEN : La question des moyens

On consacre en France 1,1 % du PIB à l'enseignement supérieur, contre 3 % aux Etats-Unis. Lorsque je préparais mon rapport « Education et croissance », j'avais comparé des universités moyennes aux Etats-Unis et en France. L'université de Princeton compte par exemple 8 000 étudiants. Sciences Po, en France, en totalise 6 500. Or les budgets par étudiant présentent des écarts de 1 à 10. Au MIT, le taux d'encadrement est de 1 enseignant pour 10 élèves. Certains chiffres sont encore plus alarmants. Le niveau de diplôme, dans la population active, en France, est inférieur de dix points à ce qu'il est aux Etats-Unis. Cela résulte d'un effet de stock. Le « flux » permet certes un certain rattrapage ; encore faut-il supposer que le niveau des diplômes soit équivalent, ce qui est loin d'être acquis. Nous avons constaté aussi une accélération des dépenses de R&D aux Etats-Unis entre 1995 et 2002 : l'écart, entre les Etats-Unis et l'Europe, s'élevait à 150 milliards de dollars en 2002, et il s'est considérablement accru depuis 1995.

Je ne reviendrai pas sur la question de la politique agricole commune : cela me paraît un point anecdotique. Je voulais simplement pointer du doigt, par cette remarque, l'apparition prochaine de nouvelles marges de manœuvre. Je souhaiterais plutôt revenir sur la réponse de Denis Ranque concernant les universités. Elle m'a très agréablement surpris, car si l'initiative Paris-Tech visant à organiser, sur le modèle du MIT, une grande université technologique à base parisienne semblait, au départ, excellente, elle a peiné à se mettre en place. Elle a en effet suscité une levée de boucliers, comme s'il fallait absolument préserver une spécificité surannée qui a fait les délices de nombreux responsables français issus des grands corps. Je n'ai pas le sentiment que depuis l'échec de la fusion de certaines grandes écoles au sein de Paris-Tech, ce projet ait connu une formidable accélération, alors qu'il relève de vos compétences et qu'on ne peut pas toujours mettre en cause la lourdeur bruxelloise et administrative.

L'écosystème de l'innovation

C'est parce qu'on a pris conscience de la difficulté à articuler recherche et innovation qu'on a jugé nécessaire d'inclure les trois pôles de la connaissance dans les programmes européens : les pôles de production de la connaissance (la recherche), les pôles de diffusion de la connaissance (l'enseignement) et les pôles de transfert de connaissance (l'industrie). Le principe des clusters visait précisément à organiser la circulation entre ces trois pôles. Pour le reste, j'ai cru comprendre que le Grenelle de l'environnement avait permis de passer d'une accumulation de connaissances concernant l'isolation des bâtiments, à un programme ambitieux de réalisation de bâtiments énergétiquement plus efficaces. Des normes très strictes ont même été fixées aux horizons 2012 et 2020, ce qui rendra nécessaires très rapidement d'importants investissements.

La nouvelle politique industrielle

En 2003 a eu lieu, en France, à la faveur de la multiplication des projets de délocalisation, la prise de conscience de la nécessité de jeter les bases d'une nouvelle politique industrielle. Différents rapports (rapport Blanc, sur les clusters et les écosystèmes, rapport Beffa, ayant abouti à la création de la AII, etc.) ont alors été demandés et ils aboutissent à des recommandations différentes. Or, au lieu d'arbitrer entre ces différentes orientations, il a été décidé, avec des moyens limités, de toutes les adopter. Les pôles de compétitivité ont fait l'objet d'un enthousiasme formidable, lorsque l'appel à projets a été lancé. Nous avons été très agréablement surpris par l'éclosion de projets. Cela dit, il existe aujourd'hui 71 pôles de compétitivité, pour un budget annuel d'environ 750 millions d'euros, ce qui est dérisoire. A titre d'exemple, un seul pôle de compétitivité, à Hong Kong, a été doté de 4,5 milliards de dollars. Cela illustre bien notre péché mignon : nous produisons de nombreux rapports d'un bon niveau académique ; nous avons une excellente administration qui bâtit, sur la base de ces rapports, des outils formidables ; mais, on se rend compte, in fine, que l'on a construit des outils complexes qui n'ont pas permis d'atteindre les objectifs fixés. La solution est généralement apportée par le gouvernement suivant, qui redistribue alors les cartes. Malgré tout, un effort a été consenti dans le cadre du PCRD et de grandes plates-formes technologiques sont par exemple en train de voir le jour.

Actes de Colloque internationaux publiés ou à paraître (2002-2006)

Webmaster — 2006-01-01T13:37:00Z

– 1. Turin Septembre 2006, XXX Convegno di economica e Politica industriale, Elie Cohen : "Politique Industrielle : Passé et Présent"

– 2. Luxembourg Jan 2006, Industrial Policy Conference
Elie Cohen : Industrial policy : theoretical aspects , EIB Papers 2006

– 3. Élie Cohen and Jean Pisani-Ferry : Economic Institutions and Policies in the US and the EU : Convergence or Divergence ?
Paper prepared for the Second Annual Berkeley-Vienna Conference on The US and European Economies in Comparative Perspective Berkeley, 12-13 September 2005 (a paraître 2006 Oxford University Press)

– 4. Princeton Working papers Series Colloque Princeton-Sciences Po « France : New Cleavages » 2004
Contribution d'Elie Cohen : New cleavages in french capitalism

– 5. Canadian Media Research Consortium Proceedings of a Colloque held in Montreal in November 2002 « Convergence : Follish expectations and dashed hopes »
Contribution d'Elie COHEN : Vivendi or rhe aborted Conversion of a water provider into a media mogul.

– 6. Avril 2002 Colloque d'Amsterdam. Frequency Asignment methods
Contribution d'Elie COHEN : Beauty Contest as an auction process : the french case.

– 7. Décembre 2004 Paris Colloque INSEE Grandes entreprises : dynamique de recentrage et d'externalisation

Colloques internationaux (sans publication) (2002 - 2006)

Webmaster — 2006-01-01T13:10:00Z

– Août 2004, Barcelone PNUD Exception culturelle

– Septembre 2004 & 2005, Berkeley Transatlantic Perspectives

– Decembre 2004, Liège Gouvernance de la mondialisation

– Mars 2005, Vienne Industrial policy

– Avril 2005, Bruxelles Entretiens de Bruxelles ECFIN Délocalisations, Nouvelle DIT et Croissance

– Mai 2005, Bruxelles Colloque Bruegel La question de la productivité en Europe

– Mai 2005, Wroclaw Pologne Europe : Constitution économique et Politique économique

– Juillet 2005, Tel Aviv ISRED Collaborative research in a knowledge based economy

– Septembre 2006 Paris-Rome Politique Energetique Européenne

Colloques nationaux non publiés (1978 - 2001)

Webmaster — 2001-01-01T13:47:00Z

– 1. Colloque DGRST sur l'action-programme "Analyse et Théorie des Organisations" Paris 28/29 Septembre 1978
Présentation de résultats de recherche.
(non publié)

– 2. Colloque EGOS France (Arc et Sénans) Décembre 1979 "La politique organisationnelle et industrielle de la grande entreprise
(non publié)

– 3. Colloque Association Française de Sociologie Le Creusot Juin 1982 "Le Gouvernement public face aux Gouvernements privés
(non publié)

– 4. AFSP-Institut Charles de Gaulle (Paris) 17/18 Novembre 1988 De Gaulle et ses premiers ministres "Les relations Président- Premier ministre dans les affaires économiques"

– 5. Colloque du CRA/AFSP Fev 1991 "La crise du grand projet"

– 6. Colloque IRIS/CNET Dauphine "Nouvelles technologies de la communication et service public" Fév 1990

– 7. Colloque Observatoire de la décision publique sur l'Evaluation des Politiques Publiques . "Le plan cable à l'épreuve de l'évaluation" 21/6/90.

– 8. Association Française de Science Politique 23/26 Septembre 1992 Table ronde sur les représentations de l'adversaire dans la gauche française : le cas du PS.
Titre de ma contribution Représentation de l'adversaire et politique économique (Nationalisation, Politique industrielle et engagement européen.)"

– 9. Colloque de Cerisy sur la modernisation de l'Etat Juin 1992 : Titre de la contribution . France Telecom, les 3 modernisations

– 10. Journée d'Economie hospitalière 26 Nov 1992 : L'hôpital, l'industrie et le marché.
Titre de la contribution "Complexe hospitalo-industriel et économie de la bureaucratie.

– 11. 16/10/1995 Colloque de l'International Herald Tribune Technologies de l'information et compétitivité de l'appareil industriel français

– 12. 20/12/1995 Colloque Les Echos sur l'avenir du service public. La déréglementation des telecom une entreprise commune Etats-Commission.

– 13. 19 Décembre 1995 Colloque du CEPS Les enjeux du multimedia. Communication « Régulation et innovation »
(Texte revu en Avril 1996 pour publication)

– 14. 23/1/1996 Colloque de l'Assemblée Nationale sur la politique de défense .
Communication : Les stratégies d'alliances entre firmes européennes .
(paru sous le titre : Arthur Paecht & Bernard Stasi Quelle Défense pour l'Europe au XXIème siècle Editions M&M Paris)

– 15. 15/5/96 Colloque de l'Assemblée Nationale sur les nationalisations .
(paru sous le titre GONNOT (François-Michel) Les nationalisations 50 ans après : bilan et perspectives, M&M éditions Paris 1996).

Communications publiées (1978-2001)

Webmaster — 2001-01-01T13:32:00Z

Sauf indication contraire, toutes ces communications ont été publiées sous forme d'articles :

– 1. Colloque EGOS-MSH (Paris) 2/4 Novembre 1978 Business policies, Business schools, business elites
"Le contenu du travail des cadres et ingénieurs dans les grandes entreprises françaises.
(avec Michel Bauer)

– 2. Colloque EGOS (Nordjwick am Zee - Pays Bas) 27/30 Juin 1979
"Organisations over time : an analytical scheme."
(avec Michel Bauer)

– 3. Colloque DGRST-MSH (Paris) Mai 1979 Les conditions sociales de l'innovation "La politique d'enseignement d'une Ecole d'Ingénieurs"
(avec Michel Bauer)

– 4. Colloque EGOS-Imperial College ( Londres ) Décembre 1980 Markets and hierarchies. "Beyond markets and hierarchies : the large corporation"
(avec Michel Bauer)

– 5. Colloque EGOS - University of York Avril 1981 Capital and Control "The power of owners or the ownership of power"
(avec Michel Bauer)

– 6. Colloque Carta Blanca (Florence) 2/3 Novembre 1981 Les Ingénieurs et cadres face aux nouveaux défis technologiques "Déqualification des cadres et qualification de l'organisation.
(avec Michel Bauer)

– 7. Colloque CERI-FNSP (Paris) 27-28 Janvier 1983 Entreprises publiques et société politique. "Les managers du secteur public français" (avec Michel Bauer)
(non publié)

– 8. Colloque Faculty for corporate and capital market law Paris 10/11 Mars 1983 La direction des sociétés anonymes "Conseil d'Administration et Gouvernement privé"
(avec Michel Bauer)

– 9. Colloque EGOS (Florence) 3/5 Novembre 1983 Who defines industrial strategies : the french case
(avec Michel Bauer)

– 10. Colloque IHTP (Paris) 13/14 Décembre 1984 PMF et le mendésisme "PMF et les patronats"

– 11. Colloque AFSP (Paris) 17 et 18 Janvier 1985 Politiques publiques "Le politique, l'administratif et le pouvoir industriel.

– 12. Colloque INA-CNRS (Paris) 27-29/5/1986 La déréglementation des Télecommunications et de l'audiovisuel.
Actes publiés par le CNRS en 1987

– 13. Colloque Politique et Management Public (Québec) Novembre 1988 France Telecom : un hybride administration-entreprise
(avec J.M. Saussois)

– 14. Colloque MSH (Paris) Mars 1988 Business management in historical perspective "Elites publiques et Gouvernements privés de groupes industriels, le cas des Ingénieurs des Mines"

– 15. Colloque CERAT (Grenoble-Réseau européen de politiques publiques) Septembre 1988 Politiques publiques et libéralisme "Logiques du grand projet et déréglementation.

– 16. Colloque du CIRIEC (Liège) 30 Mars 1990 Le devenir des entreprises de Telecommunications dans l'Europe de 1993.
"Entre Administration et entreprise : le cas de France Telecom".
Livre paru

– 17. Colloque de l'Association Internationale de Sociologie à Madrid 9-13/7/ 1990
(Atelier Sociologie des Organisations)

– 18. Colloque de Politique et Management public (PMP) 11-12 Ocobre 1990 à Bruxelles

– 19. Colloque de Grenoble "La grande technologie entre Etat et Marché - Politiques publiques comparées"
8 et 9 Novembre 1990

– 20. Séminaire d'Oxford de « Political Studies » Septembre 1990.

– 21. Conférence à Fribourg 5/2/1990 : la crise industrielle française et sa gestion socio-politique

– 22. Colloque de l'X : Culture, Structures et Innovation 29 et 30 Octobre 1990.
Communication : La crise industrielle comme révélateur de structures et facteur de leur transformation : le cas Creusot Loire.

– 23. Association Internationale des sociologues de langue française "Les nouveaux mondes et l'Europe" 6/10 Juillet 1992 Lyon
Contribution à la table ronde "L'entreprise métaphore ou modèle de société"

– 24. Colloque d'Harvard 24/26 Avril 1992 Deregulating the economy : Politics and regulation in advanced industrial democracies"
Elie Cohen contribution "Divergent paths to liberalisation and reregulation in the telecom sector"

– 25. Colloque d'Oxford sur La mondialisation des champions nationaux. Mai 1992.
texte de la communication à paraître dans un ouvrage collectif édité par Jack Hayward chez Oxford University Press en 1995 "National champions in search of a mission ..."

– 26. Vienne 26/29 Août 1992 Premier Colloque européen de Sociologie. Co-organisateur avec Volker Bornshier du panel "Europe and global world economy"

– 27. Merit Conference "Convergence and divergence in economic growth and technical change" Maastricht dec 1992.
Participation sans contribution écrite.

– 28. 3 et 4 Novembre 1993 Colloque de l'Association internationale des Economistes d'entreprise à Paris “A whitewater world of structural change”
Actes diffusés

– 29. 12 et 13 Novembre 1993 Rencontres franco-allemandes de Sarrebruck. Les Média - facteur de cohésion ou de déstructuration sociale. “L'apport des nouvelles technologies de communication” .
Conférence retransmise par la Radio sarroise et France Culture

– 30. 16 et 17 Novembre 1993 Colloque Métis - Association Descartes Paris. Autour de la stratégie “ Les stratégies des acteurs industriels face aux contraintes nationales et internationales.”

– 31. 1 à 3/12/1993 Colloque de l'ADHE sur les performances des entreprises françaises.
Actes publiés par le Monde Editions

– 32. Janvier 1994 ¨Premières journées de l'AN sur la Défense Nationale. La politique de défense de la France et son financement. “Quelle stratégie industrielle pour la Défense”
Actes publiés

– 33. 20 et 21/1/94 Paris Sorbonne Colloque sur les privatisations hongroises. “Les expériences européennes de privatisation : l'apport français”

– 34. 28/1/94 Oslo Colloque sur l'entrée de la Norvège dans l'union Européenne . Europaprogrammet - “ La politique commerciale de la France face aux enjeux du GATT”.
Edité

– 35. 1-2/2/94 Séville Colloque sur l'avenir du Service public européen.
Pas de conférence mais intervention « les effets de la déréglementation européenne sur le service public et le statut des entreprises nationales »

– 36. 28-3/2/94 Madrid Colloque sur les frontières du politique organisé par l'Ambassade de France et la Fondation Ortega y Gasset. “La souveraineté économique”
Actes parus dans la Revista de Occidente au premier trimestre 1995

– 37. 24-25/3/94 Colloque Paris AFSP Politiques Publiques en Europe “L'Europe entre marché et puissance : le cas des politiques de l'industrie (spécialisation, concurrence, technologie, commerce).
Livre

– 38. 25 au 29/04/94 CNRS/Université WASEDA (Japon). Colloque sur les systèmes productifs français et japonais organisé par Marc Maurice et le Professeur Suzuki.
“ L'État, l'entreprise et le système productif : une perspective historique”.
Publication en français et en japonais projetée

– 39. 17/6/1994 - Colloque Armée de Terre organisé par le GICAT. Intervention sur les industries d'armement dans la perspective de l'intégration européenne
Contributions résumées publiées par le GICAT

– 40. 8-9-10/9/1994 Colloque d'Exeter organisé par l'ESRC et le programme COST des Communautés Européennes sur un bilan des travaux sur l'intégration européenne.
Rapporteur du groupe “Implementing the rules of the SEA”

– 41. 13-15/10/94 Colloque de Sussex : Industrial networks in the European Community “French firms and the interplay of corporate, national and european interests”
En cours de parution chez Oxford University Press

– 42. 18-19/11/94 Colloque d'Harvard ; European political economy and institutional analysis “The political economy of France in evolution : discussion”
Séminaire de travail pas de publication prévue

– 43. 29-30/9 et 1/10/94 Colloque du GREGE à Paris Invariants et mutations de la gauche en Europe La gauche et l'économie dans les éxpériences de pouvoir.
paru aux PUF en 1996

– 44. 17-18/3/95 Colloque de Prague Politiques de concurrence et intégration des PECO Régles formelles et consensus politique : politiques de concurrence et politiques industrielles .
Séminaire de travail, pas de publication envisagée.

– 45. 11/7/1995 Colloque du CREA Paris sur la Souveraineté limitée.
Communication sur la souveraineté monétaire

– 46. 13 au 19/9/1995 Colloque UNESCO TV et Culture.
Communications sur les enjeux économiques des nouvelles technologies du multimedia

– 47. 14-15/3-96 Colloque de l'AFSP organisé par Samy COHEN « Question de méthode : interviewer les élites dirigeantes en France » ; « Interviewer les élites : épreuves et contre épreuves ».
A paraître aux Presses de la FNSP

– 48. 12 et 13 Mai 1996 Colloque de Vienne sur « Nouvelles technologies de l'information et développement »
Titre de ma communication : Les politiques européennes face à Internet et aux inforoutes

– 49. 12-14/9/96 Colloque University of London (Royal Holloway) The Mitterrand's legacy.
Communication La fin dirigiste du dirigismeA paraitre en 1997

– 50. 7 et 8 Novembre 1996 Journées internationales de l'IDATE à Montpellier
Communication : L'Europe et les NTIC : Du rapport Delors à la normalisation privée

– 51. 28/30 1996 Novembre Colloque de Lausanne Universite et Unesco sur « La gouvernance »
Communication : Gouvernance et gouvernabilité : l'enjeu monétaire européen.

– 52. Janvier 1997 4èmes Rencontres parlementaires sur la Défense . Après la programmation, la nouvelle donne de la politique de Défense.
Titre de ma contribution Compétition mondiale et lignes de force de la restructuration de l'industrie européenne de défense.

– 53. 6 et 7 Février 1997 The Franco-german relationship in the European union : the hard the rotting or the hollow core.
Titre de ma contribution « France , Germany and the internal market »

– 54. 25 Mars 1997 Colloque de Lyon du Mouvement Européen « L'Europe dans le monde du XXIème siècle.
Titre de ma contribution « L'Europe dans l'économie mondiale »
édité dans la Collection les études du Mouvement européen Juin 1997

– 55. 14-15 Avril 1997 14éme Congrès du CEEP à Athènes
Titre de ma contribution : Concurrence et compétitivité des entreprises du secteur public

– 56. 24-26 Avril 1997 Premières Journées franco-hongroises sur le thème « Mondialisation de la communication et identités nationales »
Thème de mon intervention « Mondialisation et multimedia acteurs et stratégies »

– 57. 1 Juillet 1997 2éme Conférence des Echos sur les Telecommunications à Paris 1998 : quelle concurrence poue demain.
Communication « Telecom Paysage avant la bataille »

– 58. 6 Novembre 1997 - J'ai organisé à la demande du Président de l'Assemblée Nationale et du Président de la Commission des Affaires Etrangères un Colloque international scientifique réunissant les meilleurs spécialistes anglais, allemands, belges, italiens, français, .. sur le thème « Stratégies coopératives pour la croissance et l'emploi ».
J'ai de plus fait le rapport introductif intitulé « Bilan de la coopération européenne pour la croissance (1992-1996).
L'ensemble des contributions seront publiées par les services de l'Assemblée Nationale.

– 59. 14 Novembre 1997 Bruxelles Colloque sur les politiques européennes de déréglementation.
Titre de ma contribution « L'irreversibilité des politiques européennes de déréglementation dans les services publics de réseau »

– 60. 5 et 6 Décembre 1997 Berlin. Colloque de l'Institut franco-allemand de Berlin Brandebourg . Thème « Les services d'intérêt économique genéral en Europe : Analyse comparée franco-allemande.
Titre de ma contribution « La mutation du service public en France : les enjeux industriels »

– 61. 1 Mai 1998 Elunda (Crete) Colloque des Pionniers Thème « L'entreprise européenne à l'épreuve de la mondialisationet de la glmobalisation financière.

– 62. 28 Octobre 1998 New York Colloque sur l'Euro et les professions financières ;
Titre de la Conférence « Euro, Background, Timetable, Impact on the European Economy. View from Europe »